{"id":7089,"date":"2023-07-21T17:44:02","date_gmt":"2023-07-21T15:44:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.digital-chiefs.de\/?p=7089"},"modified":"2026-07-08T01:26:03","modified_gmt":"2026-07-07T23:26:03","slug":"record-damende-de-1-2-milliard-deuros-infligee-a-la-maison-mere-de-facebook-meta","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.digital-chiefs.de\/fr\/record-damende-de-1-2-milliard-deuros-infligee-a-la-maison-mere-de-facebook-meta\/","title":{"rendered":"Record d’amende de 1,2\u202fmilliard d\u2019euros inflig\u00e9e \u00e0 la maison\u2011m\u00e8re de Facebook, Meta"},"content":{"rendered":"

4 min de lecture<\/p>\n

La Commission irlandaise de protection des donn\u00e9es a, selon un communiqu\u00e9 de presse du 22 mai 2023, inflig\u00e9 au groupe am\u00e9ricain Meta une amende record de 1,2 milliard d\u2019euros pour de graves violations de la protection des donn\u00e9es. Certains trouvent que cela va trop loin, d\u2019autres pas assez.<\/strong><\/p>\n

D\u00e8s l\u2019annonce de la condamnation de Meta, la maison m\u00e8re de Facebook, WhatsApp et Instagram, \u00e0 une amende de 1,2 milliard d\u2019euros par l\u2019autorit\u00e9 irlandaise de protection des donn\u00e9es, les avis ont fortement diverg\u00e9. Les critiques ont pr\u00e9sent\u00e9 Meta comme une victime expiatoire de l\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 s\u2019entendre avec les \u00c9tats-Unis pour que \u00ab l\u2019espionnage entre amis \u00bb (selon les propos d\u2019Angela Merkel) ne soit pas permis, d\u2019autant que les agences am\u00e9ricaines comme la CIA et la NSA ont toujours la possibilit\u00e9, en cas de doute, d\u2019exiger la divulgation de donn\u00e9es europ\u00e9ennes.<\/p>\n

L\u2019avocat autrichien et militant de la protection des donn\u00e9es Max Schrems, qui avait d\u00e9j\u00e0 fait tomber l\u2019accord Safe Harbor en 2015 puis le bouclier de protection des donn\u00e9es UE-\u00c9tats-Unis (Privacy Shield) en 2020, a avanc\u00e9 une argumentation similaire mais d\u2019une tout autre nature. Il estime en effet que l\u2019amende, dix ans apr\u00e8s les r\u00e9v\u00e9lations du lanceur d\u2019alerte am\u00e9ricain Edward Snowden en 2013 et apr\u00e8s dix ans de proc\u00e9dure judiciaire, aurait pu \u00eatre nettement plus \u00e9lev\u00e9e. Compte tenu de la violation d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e et continue du RGPD ou des r\u00e9glementations ant\u00e9rieures sur la protection des donn\u00e9es, \u00ab uniquement pour faire du profit \u00bb, une amende maximale de 4 milliards d\u2019euros aurait m\u00eame \u00e9t\u00e9 justifi\u00e9e, selon Schrems. \u00ab Si les lois am\u00e9ricaines sur la surveillance ne sont pas modifi\u00e9es, Meta va probablement devoir restructurer fondamentalement ses syst\u00e8mes \u00bb, ajoute-t-il, selon Golem. La d\u00e9cision irlandaise d\u00e9finitive est intervenue \u00e0 la suite de l\u2019intervention du Comit\u00e9 europ\u00e9en de la protection des donn\u00e9es (CEPD), apr\u00e8s que d\u2019autres \u00c9tats membres de l\u2019UE ont refus\u00e9 de l\u2019accepter. C\u2019est pourquoi le CEPD a r\u00e9dig\u00e9 une d\u00e9cision contraignante conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 65 du RGPD, adopt\u00e9e le 13 avril, comme le rapporte Golem.<\/p>\n

Bitkom met en garde contre un \u00ab blocus transatlantique des donn\u00e9es \u00bb<\/h2>\n

La pr\u00e9sidente du CEPD, Andrea Jelinek, a ainsi justifi\u00e9 la d\u00e9cision : \u00ab Le CEPD a constat\u00e9 que la violation commise par Meta IE est tr\u00e8s grave, car il s\u2019agit de transferts syst\u00e9matiques, r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et continus. Facebook compte des millions d\u2019utilisateurs en Europe, de sorte que le volume des donn\u00e9es personnelles transf\u00e9r\u00e9es est \u00e9norme. L\u2019amende sans pr\u00e9c\u00e9dent est un signal fort envoy\u00e9 aux entreprises : les violations graves ont des cons\u00e9quences consid\u00e9rables. \u00bb<\/em><\/p>\n

Nick Clegg et Jennifer Newstead, de Meta Group, ont imm\u00e9diatement qualifi\u00e9 la d\u00e9cision d\u2019\u00ab erron\u00e9e et injustifi\u00e9e \u00bb. Elle cr\u00e9erait en outre un pr\u00e9c\u00e9dent pour d\u2019innombrables autres entreprises qui transf\u00e8rent des donn\u00e9es entre l\u2019UE et les \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

Des critiques sont \u00e9galement venues de l\u2019association allemande du num\u00e9rique Bitkom. \u00ab L\u2019Europe ne doit pas \u00e9riger un blocus transatlantique des donn\u00e9es. Le d\u00e9couplage de l\u2019UE des offres et services de l\u2019\u00e9conomie internationale des donn\u00e9es conduit \u00e0 l\u2019isolement num\u00e9rique et nuit bien plus aux citoyens et aux entreprises europ\u00e9ennes qu\u2019il ne leur profite. Un cadre juridique fonctionnel pour les transferts internationaux de donn\u00e9es entre l\u2019UE et les \u00c9tats-Unis doit d\u00e9sormais \u00eatre la priorit\u00e9 absolue des politiques \u00bb<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9 le directeur g\u00e9n\u00e9ral Bernhard Rohleder dans une premi\u00e8re prise de position.<\/p>\n

Un sujet d\u00e9licat : l’espionnage industriel ou \u00e9conomique<\/h2>\n

Schrems, tout comme d’autres, s’attend \u00e0 ce que Meta fasse appel de cette d\u00e9cision, une proc\u00e9dure qui peut s’\u00e9taler sur plusieurs ann\u00e9es. \u00ab Mais il n’y a aucune chance r\u00e9elle de modifier le fond de cette d\u00e9cision. Les violations juridiques ant\u00e9rieures ne peuvent \u00eatre effac\u00e9es par un nouvel accord entre l’UE et les \u00c9tats-Unis. Meta ne peut au mieux que retarder l\u00e9g\u00e8rement le paiement de l’amende \u00bb, explique l’activiste autrichien en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, qui avait d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9 une action collective contre Facebook en Irlande \u00e0 Vienne en 2014. 25 000 personnes se sont jointes \u00e0 cette action collective. Avant que la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne (CJUE) n’annule le bouclier de confidentialit\u00e9 UE-\u00c9tats-Unis en 2020 \u00e0 son initiative, Schrems avait signal\u00e9 \u00e0 l’autorit\u00e9 irlandaise de protection des donn\u00e9es que Facebook Irlande transf\u00e9rait ses donn\u00e9es vers le si\u00e8ge aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

Schrems et d’autres critiques voient \u00e9galement d’un mauvais \u0153il les possibilit\u00e9s d’acc\u00e8s potentielles des autorit\u00e9s am\u00e9ricaines. En effet, celles-ci restent th\u00e9oriquement possibles apr\u00e8s l’abrogation de l’ancien Patriot Act am\u00e9ricain par le USA Freedom Act, et ce, m\u00eame pour les donn\u00e9es h\u00e9berg\u00e9es en Europe. C’est pourquoi les d\u00e9fenseurs de la vie priv\u00e9e plaident pour un nouveau transatlantique. Il s’agit notamment de prot\u00e9ger les entreprises, de part et d’autre de l’Atlantique, contre une espionnage industriel ou \u00e9conomique parfois orchestr\u00e9e par l’\u00c9tat. Dans ce contexte, le nom de la NSA est r\u00e9guli\u00e8rement apparu dans le pass\u00e9, tandis que les services de renseignement europ\u00e9ens, comme le BND, restent plut\u00f4t inactifs car ils manquent g\u00e9n\u00e9ralement de la mission \u00e9conomique correspondante.<\/p>\n

Source de l’image : Adobe Stock \/ \u0410\u043b\u0435\u043a\u0441\u0430\u043d\u0434\u0440 \u041f\u043e\u0442\u0430\u0448\u0435\u0432<\/em><\/p>\n

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