{"id":7089,"date":"2023-07-21T17:44:02","date_gmt":"2023-07-21T15:44:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.digital-chiefs.de\/?p=7089"},"modified":"2026-07-21T23:22:53","modified_gmt":"2026-07-21T21:22:53","slug":"record-damende-de-1-2-milliard-deuros-infligee-a-la-maison-mere-de-facebook-meta","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.digital-chiefs.de\/fr\/record-damende-de-1-2-milliard-deuros-infligee-a-la-maison-mere-de-facebook-meta\/","title":{"rendered":"Record d’amende de 1,2\u202fmilliard d\u2019euros inflig\u00e9e \u00e0 la maison\u2011m\u00e8re de Facebook, Meta"},"content":{"rendered":"

4 min de lecture<\/p>\n

Selon un communiqu\u00e9 de presse du 22 mai 2023, la Commission irlandaise de protection des donn\u00e9es a inflig\u00e9 au g\u00e9ant am\u00e9ricain Meta une amende record de 1,2 milliard d\u2019euros pour des violations graves du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD). Pour certains, cette sanction va trop loin, pour d\u2019autres, elle reste insuffisante.<\/strong><\/p>\n

D\u00e8s l\u2019annonce de l\u2019amende de 1,2 milliard d\u2019euros inflig\u00e9e \u00e0 Meta, maison m\u00e8re de Facebook, WhatsApp et Instagram, par l\u2019autorit\u00e9 irlandaise de protection des donn\u00e9es, les avis ont diverg\u00e9. Certains critiques ont pr\u00e9sent\u00e9 Meta comme un bouc \u00e9missaire, victime de l\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 s\u2019entendre avec les \u00c9tats-Unis sur l\u2019interdiction de \u00ab l\u2019espionnage entre amis \u00bb (pour reprendre les termes d\u2019Angela Merkel), d\u2019autant que les agences am\u00e9ricaines comme la CIA et la NSA conservent toute latitude pour exiger, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es europ\u00e9ennes.<\/p>\n

L\u2019avocat autrichien et militant de la protection des donn\u00e9es Max Schrems, qui avait d\u00e9j\u00e0 fait tomber l\u2019accord *Safe Harbor* en 2015 et le *Privacy Shield* UE-\u00c9tats-Unis en 2020, a avanc\u00e9 un argumentaire similaire, mais sous un angle diff\u00e9rent. Selon lui, dix ans apr\u00e8s les r\u00e9v\u00e9lations d\u2019Edward Snowden en 2013 et apr\u00e8s une d\u00e9cennie de litiges, cette amende aurait pu \u00eatre bien plus \u00e9lev\u00e9e. Compte tenu des violations d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es et r\u00e9p\u00e9t\u00e9es du RGPD \u2013 ou des pr\u00e9c\u00e9dentes r\u00e9glementations en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u2013 \u00ab dans le seul but de r\u00e9aliser des profits \u00bb, une sanction maximale de 4 milliards d\u2019euros aurait m\u00eame \u00e9t\u00e9 justifi\u00e9e, estime Schrems. \u00ab Si les lois am\u00e9ricaines sur la surveillance ne changent pas, Meta devra probablement repenser en profondeur ses syst\u00e8mes \u00bb, ajoute-t-il, cit\u00e9 par *Golem*. La d\u00e9cision irlandaise d\u00e9finitive a \u00e9t\u00e9 prise sous l\u2019impulsion du Comit\u00e9 europ\u00e9en de la protection des donn\u00e9es (CEPD), apr\u00e8s que d\u2019autres \u00c9tats membres de l\u2019UE aient refus\u00e9 de l\u2019accepter. Le CEPD a donc r\u00e9dig\u00e9 une d\u00e9cision contraignante en vertu de l\u2019article 65 du RGPD, adopt\u00e9e le 13 avril, comme le rapporte *Golem*.<\/p>\n

Bitkom met en garde contre un \u00ab blocage transatlantique des donn\u00e9es \u00bb<\/h2>\n

La pr\u00e9sidente du CEPD, Andrea Jelinek, a justifi\u00e9 cette d\u00e9cision en ces termes : \u00ab Le CEPD a constat\u00e9 que la violation commise par Meta IE \u00e9tait tr\u00e8s grave, car elle concernait des transferts syst\u00e9matiques, r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et continus. Facebook compte des millions d\u2019utilisateurs en Europe, ce qui signifie que le volume de donn\u00e9es personnelles transf\u00e9r\u00e9es est \u00e9norme. Cette amende sans pr\u00e9c\u00e9dent envoie un signal fort aux entreprises : les violations graves ont des cons\u00e9quences majeures. \u00bb<\/em><\/p>\n

Nick Clegg et Jennifer Newstead, de Meta, ont rapidement qualifi\u00e9 cette d\u00e9cision d\u2019\u00ab erron\u00e9e et injustifi\u00e9e \u00bb. Selon eux, elle cr\u00e9erait en outre un pr\u00e9c\u00e9dent pour d\u2019innombrables autres entreprises transf\u00e9rant des donn\u00e9es entre l\u2019UE et les \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

Le Bitkom, f\u00e9d\u00e9ration allemande du num\u00e9rique, a \u00e9galement exprim\u00e9 ses critiques. \u00ab L\u2019Europe ne doit pas \u00e9riger un blocage transatlantique des donn\u00e9es. Le d\u00e9couplage de l\u2019UE des offres et services de l\u2019\u00e9conomie mondiale des donn\u00e9es m\u00e8ne \u00e0 l\u2019isolement num\u00e9rique et nuit bien plus aux citoyens et aux entreprises europ\u00e9ennes qu\u2019il ne leur profite. Un cadre juridique fonctionnel pour les transferts internationaux de donn\u00e9es entre l\u2019UE et les \u00c9tats-Unis doit d\u00e9sormais \u00eatre une priorit\u00e9 absolue pour les responsables politiques \u00bb<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9 son directeur g\u00e9n\u00e9ral, Bernhard Rohleder, dans une premi\u00e8re r\u00e9action.<\/p>\n

Sujet sensible : l’espionnage industriel ou \u00e9conomique<\/h2>\n

Comme d’autres, Schrems part du principe que Meta fera appel de cette d\u00e9cision, une proc\u00e9dure qui pourrait s’\u00e9tendre sur des ann\u00e9es. \u00ab Mais il n’existe aucune chance r\u00e9elle de modifier cette d\u00e9cision sur le fond. Les violations ant\u00e9rieures du droit ne peuvent \u00eatre effac\u00e9es par un nouvel accord entre l’UE et les \u00c9tats-Unis. Meta peut tout au plus retarder quelque peu le paiement de l’amende \u00bb, explique l’activiste autrichien en protection des donn\u00e9es, qui avait d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9 en 2014 \u00e0 Vienne une action collective contre Facebook en Irlande. 25 000 personnes ont rejoint cette action collective. Avant que la CJUE ne fasse tomber le Privacy Shield UE-\u00c9tats-Unis en 2020 \u00e0 son initiative, Schrems avait signal\u00e9 aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 irlandaise de protection des donn\u00e9es que Facebook Irlande transf\u00e9rait ses donn\u00e9es \u00e0 la maison m\u00e8re aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

Schrems et d’autres critiques soulignent \u00e9galement le probl\u00e8me des possibilit\u00e9s d’acc\u00e8s potentielles des autorit\u00e9s am\u00e9ricaines. En effet, celles-ci restent th\u00e9oriquement possibles, du moins apr\u00e8s le remplacement de l’ancien USA Patriot Act par le USA Freedom Act, et ce m\u00eame pour les donn\u00e9es h\u00e9berg\u00e9es en Europe. C’est pourquoi les d\u00e9fenseurs de la protection des donn\u00e9es poussent \u00e0 la conclusion d’un nouvel accord transatlantique. Il s’agit notamment de prot\u00e9ger les entreprises, des deux c\u00f4t\u00e9s de l’Atlantique, contre l’espionnage industriel ou \u00e9conomique, parfois pilot\u00e9 par des \u00c9tats. Dans ce contexte, le nom de la NSA a souvent \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 par le pass\u00e9, tandis que les services de renseignement europ\u00e9ens comme le BND restent plut\u00f4t inactifs, faute le plus souvent d’un mandat \u00e9conomique correspondant.<\/p>\n

Source de l’image : Adobe Stock \/ \u0410\u043b\u0435\u043a\u0441\u0430\u043d\u0434\u0440 \u041f\u043e\u0442\u0430\u0448\u0435\u0432<\/em><\/p>\n

Pour aller plus loin<\/h3>\n