Les opérateurs de réseau réclament : les géants de la tech doivent contribuer au déploiement du haut débit dans l’UE

Les géants technologiques comme Google et Microsoft, qui absorbent une grande partie du trafic de données, devraient contribuer au déploiement du réseau haut débit dans l’UE. Cette proposition, visant principalement les groupes américains du secteur des télécommunications, compte déjà plusieurs partisans.

La nouvelle proposition d’imposer Apple, Google, Meta, Microsoft, Netflix et consorts pour financer le déploiement de la fibre optique et du haut débit en Europe ne vient pas de la Commission européenne, mais du secteur local des télécommunications, plus précisément des groupes de lobbying GSM Association et ETNO (European Telecommunications Network Operators), qui représentent ensemble 160 opérateurs, dont Deutsche Telekom, Orange et Telefónica. Concrètement, les entreprises qui génèrent plus de cinq pour cent du trafic de pointe moyen d’un opérateur télécoms devraient participer au développement du réseau internet européen. Les opérateurs n’ont toutefois pas encore précisé le montant des pénalités ou amendes envisagées.

De manière surprenante, Brendan Carr, un commissaire de la Federal Communications Commission (FCC) nommé par l’ancien président Donald Trump en 2017, s’est prononcé en faveur de ces plans. Il considère en effet cette redevance d’infrastructure controversée comme une « option intelligente »,

pour inciter à l’investissement et accélérer le déploiement en permettant aux entreprises informatiques et télécoms de négocier directement. Selon ses estimations, l’UE aurait besoin de 300 à 400 milliards d’euros d’investissements supplémentaires d’ici 2030 pour équiper tous les foyers de connexions à très haut débit et couvrir tous les citoyens européens en 5G, comme il l’a déclaré au magazine en ligne Euroactiv.

Le commissaire de la FCC estime qu’une certaine correction du marché doit avoir lieu en Europe. Ceux qui affirment que le statu quo fonctionne n’ont tout simplement pas une vue d’ensemble des données comparatives entre cette région et d’autres parties du monde. Les opérateurs américains investissent d’ailleurs désormais deux fois plus dans leurs réseaux que leurs homologues européens.

Alors que le ministère américain du Commerce a débloqué 40 milliards de dollars pour financer des projets haut débit, Carr déplore l’absence d’initiative comparable dans l’UE. Il évoque une autre possibilité : autoriser davantage de fusions entre opérateurs télécoms. Mais les autorités européennes de la concurrence y sont généralement réticentes.

Comme troisième voie, Carr propose d’encourager les opérateurs européens à augmenter significativement leurs tarifs de gros. Une mesure qui, dans le contexte actuel d’inflation élevée et de coût de la vie en hausse, rencontrerait peu d’adhésion au sein de la politique européenne. Il ne lui reste donc plus qu’à recommander la redevance réseau envisagée. Il qualifie cela de « Fair Share » (partage équitable), un terme qui, selon Heise, circule de plus en plus dans les instances européennes.

Les États-Unis observent également cette question de très près. Carr dédouane par ailleurs l’Europe de l’accusation de protectionnisme. Une taxe sur les données ne violerait pas non plus le principe de neutralité du net, et n’aurait pas pour objectif de ralentir le trafic des fournisseurs contournant le secteur des télécommunications.

Carr est ainsi en désaccord avec l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Gerek), qui avait conclu à l’automne 2022 que les demandes répétées des opérateurs pour une participation aux coûts n’étaient pas justifiées.

Le projet des opérateurs a déjà été soumis à la Commission européenne, qui a toutefois refusé de prendre position, selon Golem. Elle a ainsi indirectement suivi une demande de Meta, la maison mère de Facebook.

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