Depuis 2010, les acteurs de l’économie de la gestion des déchets doivent utiliser un procédé électronique de signature. Jusqu’à présent, des cartes à puce et des lecteurs de cartes ont été utilisés à cet effet. En 2020, Axians eWaste GmbH a mis au point une nouvelle méthode qui fonctionne sans matériel supplémentaire et présente d’autres avantages, comme l’explique Alexander Marschall, responsable du développement commercial et de l’innovation chez Axians eWaste GmbH, dans son article d’expert.

La signature numérique a provoqué ces dernières décennies une véritable révolution dans la gestion des documents. Elle permet un échange sécurisé et rapide de documents électroniques, une fonctionnalité devenue de plus en plus indispensable dans l’économie moderne. Ce phénomène revêt une importance particulière dans le secteur de la gestion des déchets.

Le secteur a été le premier à introduire dès 2010, de manière obligatoire, la procédure de signature électronique dans le cadre du système électronique de traçabilité des déchets (eANV). À cette époque, les entreprises et les autorités utilisaient des signatures électroniques qualifiées, créées à l’aide de cartes à puce et de lecteurs certifiés. Pionnière dans la numérisation de la gestion des déchets, Axians eWaste GmbH a développé en 2020, en collaboration avec des partenaires et sur la base du règlement eIDAS, une solution permettant de créer facilement et de façon flexible des signatures électroniques qualifiées (QES) via smartphone.

Ce développement ouvre la voie à l’avenir de la signature à distance et offre des avantages considérables par rapport aux processus traditionnels basés sur les cartes à puce.

Défis des cartes de signature traditionnelles

La mise en place de la signature électronique a constitué une avancée majeure pour le secteur de la gestion des déchets, permettant de numériser de manière sécurisée des documents tels que les bordereaux d’accompagnement ou les preuves d’élimination. La loi sur la signature électronique (Signaturgesetz) a défini les modalités de création de signatures qualifiées. Jusqu’à récemment, cette réglementation impliquait l’utilisation de cartes à puce de signature et de lecteurs de cartes spécifiques. Ces exigences ont posé plusieurs défis aux utilisateurs :

1. Les cartes de signature : La configuration et l’activation d’une carte de signature nécessitent généralement plusieurs étapes administratives, notamment une inscription et une activation par un prestataire de services de confiance. Du moment de la commande, en passant par la procédure d’identification (par exemple via Post-Ident), jusqu’à la réception de la carte par courrier, il s’écoule souvent jusqu’à quatre semaines.
2. Un matériel particulièrement contraignant : L’installation exigeait non seulement des lecteurs de cartes certifiés, mais aussi des pilotes matériels spécifiques. Or, ces pilotes ne sont pas disponibles pour les appareils mobiles tels que les smartphones et tablettes, notamment sous Android et iOS.
3. Des exigences supplémentaires en matière de maintenance et d’hygiène : La pandémie de COVID-19 a mis en lumière les risques sanitaires liés à l’utilisation partagée de lecteurs de cartes manipulés successivement par plusieurs personnes. Cette situation a accru la demande de solutions sans contact, offrant une utilisation à la fois sécurisée et conforme aux exigences d’hygiène.

L’introduction de la signature à distance

Avec l’entrée en vigueur du règlement européen eIDAS (2016), la voie a été ouverte vers une nouvelle méthode de signature souple : la signature à distance.

Axians eWaste a été l’une des premières entreprises à exploiter la conformité eIDAS en 2020 pour développer une solution destinée au secteur de la gestion des déchets, permettant des signatures sans carte de signature physique ni lecteur de cartes. L’avantage décisif de la signature à distance réside dans la possibilité, désormais offerte aux utilisateurs, de créer leurs signatures simplement via smartphone ou tablette. La signature à distance s’appuie sur la technologie de prestataires de services de confiance certifiés, qui stockent de manière sécurisée les certificats nécessaires à la création de signatures et les mettent à disposition en ligne lorsque cela est requis.

Les utilisateurs peuvent ainsi créer des signatures équivalentes, en termes de niveau de sécurité, à une signature électronique qualifiée. C’est le cas, par exemple, dans le cadre de la procédure électronique de preuve des déchets, qui s’effectue aisément via le portail eANV d’Axians eWaste, où les signatures peuvent désormais être générées indépendamment du système et sans lecteur de carte supplémentaire.

Avantages de la signature à distance

La procédure présente de nombreux avantages par rapport à la technologie classique des cartes à puce :

1. Flexibilité et mobilité : Les utilisateurs ne sont plus liés à un matériel spécifique et peuvent créer leurs signatures à l’aide d’appareils standards, qu’il s’agisse d’un smartphone, d’une tablette ou d’un ordinateur. Cette évolution simplifie considérablement l’utilisation en mobilité.
2. Indépendance vis-à-vis des systèmes : L’absence de pilotes matériels spécifiques permet de générer des signatures sur tous les systèmes d’exploitation courants (iOS, Android, Windows, Linux, etc.).
3. Rapidité et efficacité : Le processus de signature est désormais nettement plus rapide et convivial. L’obtention de la signature à distance s’effectue en ligne en quelques minutes via une procédure d’identification vidéo. Elle est ainsi immédiatement opérationnelle.
4. Multisignatures : Dans le cas des procédures de multisignature, la signature à distance supprime la nécessité d’acquérir un certificat supplémentaire et spécifique. Alors qu’avec les cartes à puce, une carte distincte et coûteuse est requise, la fonction multisignature est intégrée par défaut à la signature à distance, sans frais supplémentaires.
5. Hygiène et sécurité : La signature à distance réduit la nécessité d’utiliser des appareils en partage, répondant ainsi à des exigences sanitaires renforcées.

Dans le cadre du système électronique de traçabilité des déchets, les producteurs, transporteurs et éliminateurs de déchets utilisent la signature à distance pour signer des documents tels que les bordereaux de suivi, indépendamment du lieu. Cela accélère le traitement des processus et renforce l’acceptation des procédures numériques auprès des utilisateurs. Les retours d’expérience montrent que la solution est particulièrement bien accueillie en raison de sa prise en main intuitive et de son indépendance vis-à-vis d’un matériel fixe.​

L’avenir de la signature numérique

La signature à distance constitue une avancée majeure dans la numérisation du secteur de la gestion des déchets. Elle possède également le potentiel de s’imposer dans d’autres domaines soumis à des exigences élevées en matière de sécurité. La flexibilité mobile et l’indépendance vis-à-vis des systèmes transforment fondamentalement les procédures de signature électronique. En particulier pour les entreprises et les administrations à la recherche d’une solution fluide, sécurisée et mobile, la signature à distance offre des avantages significatifs. Toutes les informations relatives à la solution proposée par Axians eWaste sont disponibles ici.

La prochaine réglementation eIDAS 2.0 apporte également des changements significatifs pour la signature électronique qualifiée, notamment avec l’introduction du portefeuille numérique européen (EUDI-Wallet), qui permet un stockage numérique sécurisé des documents personnels.

L’objectif est qu’au moins 80 % de la population de l’UE utilise une identité numérique d’ici 2030. En outre, l’attestation électronique qualifiée d’attributs (QEAA) est introduite afin de permettre d’autres justificatifs dans le portefeuille numérique. Le règlement favorise la coopération transfrontalière et reconnaît de nouveaux services de confiance, renforçant ainsi la protection des consommateurs. Ces évolutions illustrent l’importance croissante de la signature électronique dans le cadre de la transformation numérique.

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